LEGITEXT000006064223
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Décret n°83-76 du 2 février 1983 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-76 1983-02-02
Art. 1 Décret n°83-76 du 2 février 1983 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
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Le centre de vote de Santa Cruz de Tenerife est supprimé.
Decret 83-76 1983-02-02
Art. 2 Décret n°83-76 du 2 février 1983 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.