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LEGITEXT000006064176 FR

Décret n°83-56 du 26 janvier 1983 ABROGEANT L'ARTICLE 512 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 83-56 1983-01-26
Art. 1 Décret n°83-56 du 26 janvier 1983 ABROGEANT L'ARTICLE 512 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. Ouvrir la source officielle

L'article 512 du code général des impôts est abrogé.

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