LEGITEXT000006064141
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Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-496 1983-06-15
Art. 1 Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE.
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L'élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie, de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure, de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime aura lieu le 19 octobre 1983.
Decret 83-496 1983-06-15
Art. 2 Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE.
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La campagne électorale débutera le 3 octobre 1983.