LEGITEXT000006064131
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Décret n°83-437 du 30 mai 1983 prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-437 1983-05-30
Art. 1 Décret n°83-437 du 30 mai 1983 prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.
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Les dispositions de l'article premier du décret du 27 août 1962 susvisé et les articles premier et 2 du décret du 30 juillet 1970 susvisé sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983.
Decret 83-437 1983-05-30
Art. 2 Décret n°83-437 du 30 mai 1983 prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.