LEGITEXT000006064130
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Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-425 1983-05-27
Art. 1 Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
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Les centres de vote d'Alep, Brême, Cardiff, Izmir, Palerme, Cordoba et Rosario, Salonique et Winnipeg sont supprimés.
Decret 83-425 1983-05-27
Art. 2 Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.