LEGITEXT000006064115
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Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-381 1983-05-09
Art. 1 Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
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Sont supprimés les centres de vote de Kaboul et Katmandu.
Decret 83-381 1983-05-09
Art. 2 Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.