LEGITEXT000006064079
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Décret n°83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du premier ministre en matière d'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-267 1983-04-01
Art. 1 Décret n°83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du premier ministre en matière d'environnement
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Les attributions exercées par le ministre de l'environnement en vertu du décret n° 81-648 du 5 juin 1981 susvisé sont transférées au Premier ministre.
Decret 83-267 1983-04-01
Art. 2 Décret n°83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du premier ministre en matière d'environnement
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Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.