LEGITEXT000006064077
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Décret n°83-254 du 30 mars 1983 MODIFIANT LE N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ET RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
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Texte législatif (1 Articles)
Decret 83-254 1983-03-30
Art. 7 Décret n°83-254 du 30 mars 1983 MODIFIANT LE N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ET RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
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Les cotisations dues au titre de l'année 1982 feront l'objet, au 1er janvier 1984, d'une régularisation effectuée dans les conditions fixées par le deuxième et le troisième alinéa de l'article 153-7 du décret du 8 juin 1946 susvisé.