Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret

Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil.

Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques.

Fascicule 4 - Titre Ier (Fourniture d'aciers et autres métaux - Armatures pour béton armé).

Fascicule 4 - Titre II (Fourniture d'aciers et autres métaux - Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension).

Fascicule 4 - Titre IV (Rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé, destinés à l'exécution des constructions métalliques.

Fascicules applicables au génie civil.

Fascicule 74 - Construction de réservoirs et châteaux d'eau en béton armé, en béton précontraint ou en maçonnerie et des ouvrages annexes.

Fascicule 85 - Construction d'installations de broyage des déchets ménagers.

Fascicule applicable au bâtiment - Exécution des travaux.

D.T.U. 26.2. - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques de septembre 1982.

Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II du présent décret.

Fascicules applicables au bâtiment - Exécution des travaux

D.T.U. 25.31 - Ouvrages verticaux de plâtrerie (erratum de novembre 1981) ;

D.T.U. 25.41 - Ouvrages de plaques de parement en plâtre (erratum de mars 1982) ;

D.T.U. 40.24 - Couverture en tuiles en béton (modificatif n° 1 de mars 1982) ;

D.T.U. 60.1 - Plomberie sanitaire (chap. IV de novembre 1981) ;

D.T.U. 60.31 - Eau froide avec pression (novembre 1981) ;

D.T.U. 60.32 - Evacuation des eaux pluviales (novembre 1981) ;

D.T.U. 60.33 - Evacuation d'eaux usées et d'eaux vannes (novembre 1981) ;

D.T.U. 61.1 - Installation de gaz (avril 1982) ;

D.T.U. 70.1 - Installations électriques (erratum de juin 1981).

Règles de calcul.

D.T.U. - P.S. 69 - Règles parasismiques 1969 modifiées 1982

D.T.U. - C.M. 66 - Règles de calcul des constructions en acier (additif 1980) ;

D.T.U. - 20.11 - Règles de calcul simplifiées pour les parois et murs en maçonnerie (additif n° 1 de janvier-février 1981) ;

D.T.U. règles th-G 77 - Règles de calcul du coefficient G des logements et autres locaux d'habitation et du coefficient G1 des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (mise à jour d'avril 1982 et juin 1982).

Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales (C.G.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux et du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat

C.P.C. - Fascicule 4 - Titre Ier (Acier pour béton armé).

C.C.T.G. - Fascicule 4 - Titre II (Armatures en acier de haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension).

Est abrogé le fascicule suivant du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux relevant des services des ponts et chaussées

Fascicule 4 - Titre IV (Rivets en acier - Boulons à haute résistance).

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C..

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II au présent décret.

Est abrogé le décret n° 82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules communs au bâtiment et au génie civil et des fascicules applicables au seul génie civil, visés à l'article 1er, qui entreront en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

C.C.T.G..

D.T.U. : règles AL

Règles de conception et de calcul des charpentes et alliage d'aluminium : C.S.T.B. juillet 1976 et juillet 1977.

C.C.T.G..

D.T.U. : règles CB 71.

Règles de calcul des charpentes en bois : Eyrolles, juin 1980.

C.P.C..

Fascicule 63.

Exécution et mise en oeuvre des bétons non armés, confection des mortiers : brochure n° 1352 des Journaux officiels.

C.C.T.G..

Fascicule 64.

Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil : numéro spécial 82-24 bis du B.O.U.L., T. et E..

C.P.C..

Fascicule 65.

Exécution des ouvrages et constructions en béton armé : numéro spécial 69-15 ter du B.O.E.L..

C.P.C..

Fascicule 66 (chapitres Ier, II, IV, V et VI).

Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue : brochure n° 1297 des Journaux officiels.

C.P.C..

Fascicule 68.

Exécution des travaux de fondation d'ouvrages : numéro spécial 67-12 bis du B.O.T.P..

C.C.T.G..

Fascicule 69.

Travaux en souterrain : numéro spécial 82-25 bis du B.O.U.L., T. et E..

C.C.T.G..

Fascicule 70.

Canalisation d'assainissement et ouvrages annexes : numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V. et T..

C.C.T.G..

Fascicule 71.

Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements : numéro spécial 79-49 bis du B.O.E.C.V. et T..

C.C.T.G..

Fascicule 74 (N).

Construction des châteaux d'eau en béton armé, en béton précontraint ou en maçonnerie et des ouvrages annexes : numéro spécial 83-14 sexies du B.O.U.L. T. et E..

C.C.T.G.

Fascicule 85 (N).

Construction d'installations de broyage des déchets ménagers

numéro spécial 83-14 septies du B.O.U.L., T. et E..

(N) Fascicules approuvés par l'article 1er du présent décret.

Les fascicules modifiés (art. 2 du présent décret) sont signalés par la lettre (M). Les fascicules nouvellement approuvés (art. 1er du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des charges D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris, téléphone : 43-29-21-99, soit au Centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.) 20, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux, téléphone

47-76-41-31.

Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P. B.O.E.L.) et les brochures Marchés publics sont en vente à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 Paris cédex 15 (téléphone

45-78-61-39).

B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics.

B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.

B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.

B.O.E.T. L., E. : Bulletin officiel du ministère des transports, du ministre du logement et du ministère de l'environnement.

B.O.U.L. T. et E. : Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'environnement.

D.T.U.-N.V. 65.

Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions : Eyrolles et C.S.T.B., 1980.

D.T.U.-P.S. 69 (M).

Règles parasismiques 1969, annexe et addenda 1982 : Eyrolles, février 1982.

D.T.U.-C.M. 66 (M).

Règles de calcul des constructions en acier, additif 1980

Eyrolles, 1979, C.T.I.C.M., mars 1981.

Fascicule 61 (titre VI, dit Règles B.A. 68).

Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé : numéro spécial 81-26 bis du B.O.E.L..

Fascicule 62 (titre Ier, section I, dit règles B.A.E.L.).

Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites

numéro spécial 79-48 bis du B.O.E.C.V. et T..

D.T.U. 20-11 (M).

Règles de calcul simplifiées pour les parois et murs en maçonnerie : C.S.T.B., n° 1530 d'octobre 1978, 1549 de décembre 1978, 1569 de mai 1979 et 1689 de janvier-février 1982.

D.T.U. 23-1.

Règles de calcul des parois et murs en béton banché : C.S.T.B., n° 1359 de janvier-février 1976.

D.T.U. AL.

Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d'aluminium : C.S.T.B., de juillet 1976 et de juillet 1977.

D.T.U. Règles CB 71.

Règles de calcul des charpentes en bois : Eyrolles, juin 1980.

D.T.U. 13-1.

Règles pour le calcul des fondations superficielles : C.S.T.B., n° 784 de février 1968.

D.T.U.-Sécurité des constructions.

Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier : C.S.T.B., n° 1564 d'avril 1970.

D.T.U. 14-1.

Règles de calcul applicables aux parties immergées de bâtiment en béton armé ou précontraint recevant un cuvelage : C.S.T.B., n° 1333 de septembre 1975.

D.T.U. Cheminées.

Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel : C.S.T.B., n° 1354 de décembre 1975.

D.T.U. Règles : FB.

Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton : C.S.T.B., n° 1642 d'avril 1980 et 1654 de juin 1980.

D.T.U. Règles : FA.

Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection) : C.S.T.B., n° 1411 de décembre 1976 et 1554 de janvier-février 1979.

D.T.U. Th-K 77.

Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction : C.S.T.B., n° 1478 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.

D.T.U. Th-K 77.

Révision concernant les blocs en béton de granulats légers

C.S.T.B., n° 1649 de mai 1980.

D.T.U. Th (titre II).

Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments

C.S.T.B. de février 1975.

D.T.U. Th-G (M).

Règles de calcul du coefficient G des logements et autres locaux d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation : C.S.T.B. n° 1479 de novembre 1977, 1512 de juin 1978, 1766 d'avril 1982 et 1780 de juin 1982.