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LEGITEXT000006064059 FR

Décret n°83-211 du 17 mars 1983 n° 83-211 du 17 mars 1983 relatif au régime fiscal des journaux et publications périodiques.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 83-211 1983-03-17
Art. 1 Décret n°83-211 du 17 mars 1983 n° 83-211 du 17 mars 1983 relatif au régime fiscal des journaux et publications périodiques. Ouvrir la source officielle

L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit

" 3° Paraître régulièrement au moins une fois par trimestre".

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