LEGITEXT000006064053
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Décret n° 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-194 1983-03-14
Art. 1 Décret n° 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.
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A modifié les dispositions suivantes : Décret du 6 août 1927 Art. 4-1
Decret 83-194 1983-03-14
Art. 2 Décret n° 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.