LEGITEXT000006064045
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Décret n°83-164 du 4 mars 1983 portant création d'une société régionale de programme de télévision dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 83-164 1983-03-04
Art. 1 Décret n°83-164 du 4 mars 1983 portant création d'une société régionale de programme de télévision dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
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Il est créé dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie une société régionale de programme de télévision.
Decret 83-164 1983-03-04
Art. 2 Décret n°83-164 du 4 mars 1983 portant création d'une société régionale de programme de télévision dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
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La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.