LEGITEXT000006063954
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Décret n°82-959 du 12 novembre 1982 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 82-959 1982-11-12
Art. 1 Décret n°82-959 du 12 novembre 1982 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 82-959 1982-11-12
Art. 2 Décret n°82-959 du 12 novembre 1982 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome.
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Le ministre des relations extérieures, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.