LEGITEXT000006063898
FR
FR
Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 82-794 1982-09-17
Art. 1 Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.
Ouvrir la source officielle
Il est créé une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.
Decret 82-794 1982-09-17
Art. 2 Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.
Ouvrir la source officielle
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.