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LEGITEXT000006063809 FR

Décret n°82-529 du 14 juin 1982 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971, signé à Lomé le 29 août 1980 (1).

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 82-529 1982-06-15
Art. 1 Décret n°82-529 du 14 juin 1982 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971, signé à Lomé le 29 août 1980 (1). Ouvrir la source officielle

L'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971, signé à Lomé le 29 août 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.

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