Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules applicables aux marchés de génie civil), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe I du présent décret

Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil ;

Fascicule 69 - Travaux en souterrain.

Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II du présent décret.

Cahier des charges D.T.U. (1).

39.1 Vitrerie (erratum de juin 1980).

43 Etanchéité (additif n° 2) (octobre 1981).

60.1 Plomberie sanitaire.

70.1 Installations électriques (décembre 1980)

Règles de calcul D.T.U. (1).

- Règles de calcul FEU : règles FB (erratum de juin 1980) ;

- Règles de calcul thermique : règles Th-K 77 ; révision concernant les blocs en béton de granulats légers (mai 1980).

(1) D.T.U. : document technique unifié.

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II au présent décret

Cahiers des charges D.T.U.

22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension en béton ordinaire.

25.41 Ouvrages de plaques de parement en plâtre.

43.1 Etanchéité des toitures-terrasses, avec éléments porteurs en maçonnerie.

59.2 Revêtements plastiques épais.

Est abrogé le cahier des charges D.T.U. suivant, qui faisait partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux travaux de bâtiment)

Cahier des charges D.T.U. 65 - Installation de chauffage central.

Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat

Fascicule 64 - Travaux en maçonnerie ;

Fascicule 68 - Titre II (Exécution de travaux en souterrain).

Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C..

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II au présent décret.

Les décrets

n° 77-1158 du 1er octobre 1977 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés d'installation de génie climatique passés au nom de l'Etat ;

n° 79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules, modifié par le décret n° 86-889 du 2 septembre 1980 ;

n° 81-1075 du 4 décembre 1981 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'installation de détection incendie,

sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Sont maintenus en vigueur les articles 4 des décrets n° 73-439 du 26 mars 1973 et n° 75-777 du 25 juillet 1975 et les articles 3 et 4 du décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 instituant des procédures d'agrément, de vérification et de contrôle des armatures, des aciers laminés et des canalisations d'assainissement au titre respectif des fascicules 4, titre II, 4, titre III, et 70 du cahier des clauses techniques générales.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules visés à l'article 1er qui entreront en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 2

OBJET : Terrassements généraux.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-15 bis B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 4 (titre 1er)

OBJET : Acier pour béton armé.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 68-3 quater du B.O.T.P..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 4 (titre II)

OBJET : Armatures en acier à haute résistance pour construction en béton précontraint par pré ou post tension.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 73-81 bis du B.O.T.P..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 4 (titre III)

OBJET : Aciers laminés pour constructions métalliques.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L.. Brochure n° 2004 des Journaux officiels.

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 24

OBJET : Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées.

REFERENCE DE PUBLICATION : T.I.G. n° 67-170.

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 26

OBJET : Exécution des enduits superficiels.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 74-76 bis du B.O.E.L.. Brochure n° 2003 des Journaux officiels.

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 26

OBJET : Chaussées en béton de ciment.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 78-51 ter du B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 29

OBJET : Construction et entretien des chaussées pavées.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 31

OBJET : Bordures et caniveaux en pierre ou en béton.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 32

OBJET : Constructions de trottoirs.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 34

OBJET : Travaux forestiers de boisement.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-47 ter du B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 35

OBJET : Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 78-3 bis du B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 61 (titre V)

OBJET : Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier.

REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1385 des Journaux officiels.

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 61 (titre VI)

OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-93 bis du B.O.E.L..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 62 (titre 1er, section I).

OBJET : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites, dénommées B.A.E.L..

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-48 bis du B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 63

OBJET : Exécution et mise en oeuvre des bétons non armés, confection des mortiers.

REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1352 des Journaux officiels.

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 64 (1)

OBJET : Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 82-24 bis du B.O.T.U.L. et E..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 65

OBJET : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 69-15 ter du B.O.E.L..

CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 66 (chap. I, II, IV, V et VI).

OBJET : Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue.

REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1297 des Journaux officiels. CATEGORIE : C.P.C.

NUMERO du fascicule : 68 (titre 1er)

OBJET : Exécution des travaux de fondation d'ouvrages.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 67-12 bis du B.O.T.P..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 69 (1)

OBJET : Travaux en souterrain.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 82-25 bis du B.O.T.U.L. et E..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 70

OBJET : Canalisation d'assainissement et ouvrages annexes.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-11 bis du B.O.E.C.V. et T..

CATEGORIE : C.C.T.G.

NUMERO du fascicule : 71

OBJET : Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements.

REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 79-49 bis du B.O.E.C.V. et T..

II - b) Règles de calcul.

ALUMINIUM

DENOMINATION : Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d'aluminium.

DENOMINATION abrégée : AL

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. de juillet 1976 et de juillet 1977.

BETON DIVERS

DENOMINATION : Règles de calcul simplifiées pour les parois et murs en maçonnerie (D.T.U. 20-11).

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1530 d'octobre 1978, 1549 de décembre 1978 et 1569 de mai 1979.

DENOMINATION : Règles de calcul des parois et murs en béton banché (D.T.U. 23-1).

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1359 de janvier/février 1976.

CUVELAGE

DENOMINATION : Règles de calcul applicables aux parties immergées de bâtiment en béton armé ou précontraint recevant un cuvelage (D.T.U. 14-1).

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1333 de septembre 1975.

CHEMINEES

DENOMINATION : Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel.

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1354 de décembre 1975.

CHARPENTES EN BOIS

DENOMINATION : Règles de calcul des charpentes

DENOMINATION abrégée : CB 71

REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles 1975.

CONSTRUCTIONS METALLIQUES

DENOMINATION : Règles de calcul des constructions en acier.

DENOMINATION abrégée : CM 66

REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles de décembre 1966.

FEU

DENOMINATION : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton (M).

DENOMINATION abrégée : FB

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1642 d'avril 1980 et 1654 de juin 1980.

DENOMINATION : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection).

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1411 de décembre 1976 et 1554 de janvier/février 1979.

FONDATIONS

DENOMINATION : Règles pour le calcul des fondations superficielles (D.T.U. 13-1).

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 784 de février 1968.

NEIGE ET VENT

DENOMINATION : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions.

DENOMINATION abrégée : NV 65

REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles - C.S.T.B., décembre 1976.

SECURITE DES CONSTRUCTIONS

DENOMINATION : Justification par le calcul de la sécurité des constructions. Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier.

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1564 d'avril 1979.

SEISMES

DENOMINATION : Règles parisismiques 1969.

DENOMINATION abrégée : PS 69

REFERENCE ET DATE de la publication : Eyrolles, octobre 1970.

THERMIQUE

DENOMINATION : Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction.

DENOMINATION abrégée : Th-K 77

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1478 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.

DENOMINATION : Révision concernant les blocs en béton de granulats légers.

REFERENCE ET DATE abrégée : C.S.T.B. n° 1649 de mai 1980

DENOMINATION : Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments.

DENOMINATION abrégée : Th (titre II)

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B., février 1975

DENOMINATION : Règles de calcul du coefficient G des logements et autres locaux d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation.

DENOMINATION abrégée : Th-G 77

REFERENCE ET DATE de la publication : C.S.T.B. n° 1479 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.