LEGITEXT000006063805
troisiemepartie
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Décret n°82-500 du 7 juin 1982 RENDANT APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL (TROISIEME PARTIE). (troisiemepartie)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 82-500 1982-06-07
Art. 1 Décret n°82-500 du 7 juin 1982 RENDANT APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL (TROISIEME PARTIE).
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Sont ou demeurent applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des livres II, III, VI et VIII du code du travail (troisième partie).
Decret 82-500 1982-06-07
Art. 2 Décret n°82-500 du 7 juin 1982 RENDANT APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL (TROISIEME PARTIE).
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Sont applicables dans le même département les dispositions du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail (troisième partie).