LEGITEXT000006063697
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Décret n°82-166 du 10 février 1982 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole et un protocole annexe), signée à Paris le 1er octobre 1980 (1).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 82-166 1982-02-10
Art. 1 Décret n°82-166 du 10 février 1982 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole et un protocole annexe), signée à Paris le 1er octobre 1980 (1).
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La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole général et un protocole annexe), signée à Paris le 1er octobre 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Conformément à son article 70, la présente convention est entrée en vigueur le 1er février 1982.
Decret 82-166 1982-02-10
Art. 2 Décret n°82-166 du 10 février 1982 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole et un protocole annexe), signée à Paris le 1er octobre 1980 (1).
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Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.