LEGITEXT000006063584
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Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 (1).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 81-832 1981-09-04
Art. 1 Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 (1).
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La convention générale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er septembre 1981.
Decret 81-832 1981-09-04
Art. 2 Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 (1).
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Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret,
Fait à Paris, le 4 septembre 1981.