LEGITEXT000006063581
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Décret n°81-810 du 19 août 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977 (conformément aux dispositions de son article 3, cet avenant est entré en vigueur le 1er août 1981).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 81-810 1981-08-19
Art. 1 Décret n°81-810 du 19 août 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977 (conformément aux dispositions de son article 3, cet avenant est entré en vigueur le 1er août 1981).
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L'avenant de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 81-810 1981-08-19
Art. 2 Décret n°81-810 du 19 août 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977 (conformément aux dispositions de son article 3, cet avenant est entré en vigueur le 1er août 1981).
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Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.