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LEGITEXT000006063574 FR

Décret n°81-777 du 4 août 1981 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole), signé à Stockholm le 12 décembre 1979 *France Suède*.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 81-777 1981-08-04
Art. 1 Décret n°81-777 du 4 août 1981 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole), signé à Stockholm le 12 décembre 1979 *France Suède*. Ouvrir la source officielle

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole), signée à Stockholm le 12 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) Conformément aux dispositions de son article 58, la présente convention entrera en vigueur le 1er août 1981.

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