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LEGITEXT000006063560 FR

Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 81-69 1981-01-28
Art. 3 Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail Ouvrir la source officielle

Dans les textes réglementaires où il est fait mention de la délégation permanente du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et notamment à l'article R. 910-9 du code du travail, la dénomination "commission permanente" remplace celle de "délégation permanente".

Decret 81-69 1981-01-28
Art. 6 Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail Ouvrir la source officielle

Dans les textes réglementaires où il est fait mention du secrétariat général de la formation professionnelle, la dénomination "délégué à la formation professionnelle" remplace celle de "secrétariat général de la formation professionnelle".

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