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LEGITEXT000006063529 FR

Décret n°81-530 du 8 mai 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979 (1)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 81-530 1981-05-08
Art. 1 Décret n°81-530 du 8 mai 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979 (1) Ouvrir la source officielle

L'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent avenant est entré en vigueur le 1er avril 1981.

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