LEGITEXT000006063523
FR
FR
Décret n°81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 81-483 1981-05-08
Art. 1 Décret n°81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 81-483 1981-05-08
Art. 2 Décret n°81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 81-483 1981-05-08
Art. 3 Décret n°81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Ouvrir la source officielle
Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.