LEGITEXT000006063493
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Décret n°81-381 du 21 avril 1981 modifiant l'imposition de certaines sociétés d'exploitation d'hydrocarbures.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 81-381 1981-04-21
Art. 1 Décret n°81-381 du 21 avril 1981 modifiant l'imposition de certaines sociétés d'exploitation d'hydrocarbures.
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Decret 81-381 1981-04-21
Art. 2 Décret n°81-381 du 21 avril 1981 modifiant l'imposition de certaines sociétés d'exploitation d'hydrocarbures.
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