LEGITEXT000006063463
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Décret n°81-271 du 18 mars 1981 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 81-271 1981-03-18
Art. 1 Décret n°81-271 du 18 mars 1981 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 81-271 1981-03-18
Art. 2 Décret n°81-271 du 18 mars 1981 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
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Le ministre de l'économie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.