Décret n°81-254 du 18 mars 1981 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant le centre national d'études agronomiques des régions chaudes (titreier)

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Le centre national d'études agronomiques des régions chaudes est substitué au centre national d'études d'agronomie tropicale, à l'école supérieure d'agronomie tropicale et au cycle d'enseignement d'agriculture tropicale dans tous les droits et obligations résultant de contrats passés au nom de l'Etat ou d'habilitations en matière de diplômes.

Les articles 1er à 6 et 15 à 19 du décret susvisé du 25 janvier 1963 sont abrogés.

Les articles 8, 9, 10, 13 et 14 de ce même décret demeurent en vigueur jusqu'à la publication des arrêtés prévus à l'article R. 814-46 du code rural.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.