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LEGITEXT000006063456 FR

Décret n°81-25 du 8 janvier 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 81-25 1981-01-08
Art. 1 Décret n°81-25 du 8 janvier 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978. Ouvrir la source officielle

L'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er octobre 1980.

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