LEGITEXT000006063405
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Décret n°81-1121 du 17 décembre 1981 N° 81-1121 DU 17 DECEMBRE 1981 RECONDUISANT POUR UN AN LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE N° 79-41 DU 17 JANVIER 1979 EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LESQUELLES L'OPTION N'EST PLUS OUVERTE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1979
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 81-1121 1981-12-17
Art. 1 Décret n°81-1121 du 17 décembre 1981 N° 81-1121 DU 17 DECEMBRE 1981 RECONDUISANT POUR UN AN LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE N° 79-41 DU 17 JANVIER 1979 EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LESQUELLES L'OPTION N'EST PLUS OUVERTE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1979
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Les dispositions du décret n° 79-41 du 17 janvier 1979 sont reconduites pour un an en ce qui concerne les activités de formation professionnelle continue visées à l'article 261 (4-4° a, 5è alinéa) du code général des impôts.