Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006063400 FR

Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc *France Maroc*

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 81-1094 1981-12-09

L'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →