LEGITEXT000006063389
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Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 81-1043 1981-11-18
Art. 1 Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979 (1)
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L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Decret 81-1043 1981-11-18
Art. 2 Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.