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LEGITEXT000006063386 FR

Décret n°81-1028 du 18 novembre 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 81-1028 1981-11-18
Art. 3 Décret n°81-1028 du 18 novembre 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. Ouvrir la source officielle

Le présent décret est applicable aux rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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