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LEGITEXT000006063372 FR

Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 80-981 1980-12-05
Art. 1 Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger. Ouvrir la source officielle

Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.

Decret 80-981 1980-12-05
Art. 2 Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger. Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 80-981 1980-12-05
Art. Annexe Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger. Ouvrir la source officielle

Tableau annexe

CENTRE DE VOTE

SIEGE DU CENTRE de vote. CIRCONSCRIPTION du centre de vote. Salisbury

Consulat général

Zimbabwe.

Port Vila

Consulat

Vanuatu.

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