LEGITEXT000006063341
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Décret n°80-881 du 5 novembre 1980 portant publication de l'échange de lettres en date de 20 décembre 1979 et 10 mars 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement princier monégasque relatif à la participation monégasque aux charges supportées par des communes françaises du fait d'immigrés travaillant à Monaco et résidant en France.
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Texte législatif (1 Articles)
Decret 80-881 1980-11-05
Art. 1 Décret n°80-881 du 5 novembre 1980 portant publication de l'échange de lettres en date de 20 décembre 1979 et 10 mars 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement princier monégasque relatif à la participation monégasque aux charges supportées par des communes françaises du fait d'immigrés travaillant à Monaco et résidant en France.
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L'échange de lettres en date des 20 décembre 1979 et 10 mars 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement princier monégasque relatif à la participation monégasque aux charges supportées par des communes françaises du fait d'immigrés travaillant à Monaco et résidant en France sera publié au Journal officiel de la République française.