LEGITEXT000006063319
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Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 80-759 1980-09-22
Art. 1 Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 80-759 1980-09-22
Art. 2 Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances
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Decret 80-759 1980-09-22
Art. 3 Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances
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Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Decret 80-759 1980-09-22
Art. 4 Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.