LEGITEXT000006063309
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Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 80-699 1980-09-02
Art. 1 Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
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Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Decret 80-699 1980-09-02
Art. 2 Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
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Sont supprimés les centres de vote de Rangoon, Moncton et Halifax, Abidjan (ambassade), Dirre-Daoua, Reykjavik, Vientane, Lilongwe, Mascate et Benghazi.
Decret 80-699 1980-09-02
Art. 4 Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 80-699 1980-09-02
Art. ANNEXE Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
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CENTRES DE VOTE
SIEGES des centres de vote. CIRCONSCRIPTION des centres de vote. Luanda
Ambassade
Angola.
Douala
Consulat général
Circonscription consulaire de Douala.
Garoua
Consulat
Circonscription consulaire de Garoua.
Yaoundé
Consulat
Circonscription consulaire de Yaoundé.
Victoria
Ambassade
Iles Seychelles.