LEGITEXT000006063306
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Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 80-691 1980-09-02
Art. 1 Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978 (1)
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Le protocole entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République Française.
Decret 80-691 1980-09-02
Art. 2 Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.