LEGITEXT000006063296
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Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Decret 80-613 1980-07-31
Art. 1 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Art. 2 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Art. 3 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Art. 4 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Art. 5 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Art. 6 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Art. 7 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Art. 8 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, la limite du neuvième prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 21 avril 1972 est portée au sixième.
Decret 80-613 1980-07-31
Art. 9 Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
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Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.