LEGITEXT000006063270
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Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 relatif aux marchés de la Caisse française des matières premières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 80-508 1980-07-04
Art. 1 Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 relatif aux marchés de la Caisse française des matières premières
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La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
Decret 80-508 1980-07-04
Art. 2 Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 relatif aux marchés de la Caisse française des matières premières
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Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.