LEGITEXT000006063241
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Décret n°80-348 du 7 mai 1980 modifiant le décret n. 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n. 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 80-348 1980-05-07
Art. 1 Décret n°80-348 du 7 mai 1980 modifiant le décret n. 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n. 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
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La composition du conseil régional de Haute-Normandie est fixée conformément au tableau annexé au présent décret qui remplace le tableau correspondant joint au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé.
Decret 80-348 1980-05-07
Art. 2 Décret n°80-348 du 7 mai 1980 modifiant le décret n. 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n. 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
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Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 septembre 1973 susvisé le siège attribué à la commune de Dieppe devra être pourvu dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret.
Decret 80-348 1980-05-07
Art. 3 Décret n°80-348 du 7 mai 1980 modifiant le décret n. 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n. 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
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Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.