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LEGITEXT000006063217 FR

Décret n°80-263 du 3 avril 1980 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 80-263 1980-04-03
Art. 1 Décret n°80-263 du 3 avril 1980 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles. Ouvrir la source officielle

Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées hebdomadaires de présence considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.

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