LEGITEXT000006063194
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Décret n°80-166 du 21 février 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, POUR LES CANDIDATS HANDICAPES, A L'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 80-166 1980-02-21
Art. 1 Décret n°80-166 du 21 février 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, POUR LES CANDIDATS HANDICAPES, A L'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN.
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Decret 80-166 1980-02-21
Art. 2 Décret n°80-166 du 21 février 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, POUR LES CANDIDATS HANDICAPES, A L'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN.
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