LEGITEXT000006063193
FR
Décret n°80-165 du 21 février 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, POUR LES CANDIDATS HANDICAPES, A L'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 80-165 1980-02-21
Art. 1 Décret n°80-165 du 21 février 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, POUR LES CANDIDATS HANDICAPES, A L'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes