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Décret n°80-148 du 15 février 1980 autorisant la démonétisation des pièces de 5 F en argent, de 10 F en argent et de 50 F en argent
Texte législatif (4 Articles)
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 F en argent dont la frappe a été autorisée par le décret susvisé n° 59-1450 du 22 septembre 1959 et dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du ministre des finances et des affaires économiques du 22 décembre 1959.
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 10 F en argent dont la frappe a été autorisée par le décret susvisé n° 65-16 du 9 janvier 1965 et dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du ministre des finances et des affaires économiques du 9 janvier 1965.
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'économie, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 50 F en argent dont la frappe a été autorisée par le décret susvisé n° 74-797 du 23 septembre 1974 et dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 novembre 1974.
Les modalités de reprise des pièces démonétisées seront précisées par arrêté du ministre de l'économie.