LEGITEXT000006063187

Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route.

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 80-14 1980-01-09

Art. 1 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 80-14 1980-01-09

Art. 2 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 3 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 4 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

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Art. 5 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

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Art. 6 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

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Art. 7 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

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Art. 8 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

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Art. 9 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

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Art. 10 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

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Art. 11 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

Les véhicules à deux roues vendus au public avant le 1er juin 1980 possédant un embrayage ou une boîte de vitesses non automatiques et répondant, par ailleurs, à la définition du cyclomoteur demeurent soumis aux dispositions du présent titre, applicables aux cyclomoteurs jusqu'au 1er juin 1985.

Decret 80-14 1980-01-09

Art. 12 Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route. Ouvrir la source officielle

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre de l'industrie, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route.

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Texte législatif (12 Articles)

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