LEGITEXT000006063181
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Décret n°80-1150 du 30 décembre 1980 portant publication de l'échange de lettres France Algérie du 18 septembre 1980 relatif au retour en algérie de travailleurs algériens et de leur famille.
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Texte législatif (1 Articles)
Decret 80-1150 1980-12-30
Art. 1 Décret n°80-1150 du 30 décembre 1980 portant publication de l'échange de lettres France Algérie du 18 septembre 1980 relatif au retour en algérie de travailleurs algériens et de leur famille.
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L'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent échange de lettres est entré en vigueur le 1er octobre 1980.