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Décret n°79-856 du 1 octobre 1979 portant création de centres de vote en République fédérale d'Allemagne.
Texte législatif (4 Articles)
Sont créés en République fédérale d'Allemagne des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Sont abrogées les dispositions du décret du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans les départements limitrophes de la République fédérale d'Allemagne.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau annexe
CENTRES DE VOTE
SIEGE DES CENTRES de vote. CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote. Bonn
Ambassade
Circonscription consulaire de Bonn.
Baden-Baden
Chancellerie détachée
District de Karlsruhe, à l'exception des cercles de Calw et de Freudenstadt. Brême
Consulat
Circonscription consulaire de Brême.
Dusseldorf
Consulat général
Circonscription consulaire de Dusseldorf.
Francfort-sur-le-Main
Consulat général
Etat de Hesse.
Fribourg-en-Brisgau
Consulat Circonscription consulaire de Fribourg.
Hambourg
Consulat général
Circonscription consulaire de Hambourg.
Mayence
Chancellerie détachée
En Rhénanie-Palatinat, districts de Mayence et de Coblence, à l'exception des cercles de Birkenfeld, Cochem-Zell, Mayen-Koblenz et Rhein-Hunsruck. Munich
Consulat général
Circonscription consulaire de Munich.
Sarrebruck
Consulat général
Circonscription consulaire de Sarrebruck.
Stuttgart
Consulat général
Etat de Bade-Wurtemberg, à l'exception des districts de Fribourg et de Karlsruhe, mais y compris les cercles de Calw et de Freudenstadt dans ce dernier district. Trèves
Chancellerie détachée
District de Trèves, cercles de Birkenfeld, Cochem-Zell, Mayen-Koblenz et Rhein-Hunsruck dans le district de Coblence.