LEGITEXT000006063125
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Décret n°79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 79-848 1979-09-27
Art. 1 Décret n°79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 79-848 1979-09-27
Art. 2 Décret n°79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de budget, le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.