LEGITEXT000006063105
FR
FR
Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 79-736 1979-08-24
Art. 1 Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
Ouvrir la source officielle
Il est créé au consulat général de France à Djibouti un centre de vote dont la circonscription s'étend à l'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
Decret 79-736 1979-08-24
Art. 2 Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
Ouvrir la source officielle
Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.
Decret 79-736 1979-08-24
Art. 3 Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
Ouvrir la source officielle
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.