LEGITEXT000006063063
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Décret n°79-530 du 3 juillet 1979 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 79-530 1979-07-03
Art. 1 Décret n°79-530 du 3 juillet 1979 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
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A compter du 2 avril 1979, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article D. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit
Allocation principale 18 F.
Majoration pour conjoint ou personne à charge 6,60 .